Mentions légales

Informations générales

Bienvenue sur ce site, propriété de EPSENS, société anonyme à conseil d'administration au capital de 22 790 020 €, dont le siège social est 141 rue Paul Vaillant-Couturier - 92240 Malakoff - www.epsens.com - Entreprise d'investissement agréée en date du 23/12/2013 sous le CIB n° 11383 Y et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 538 045 964 - N° TVA intracommunautaire : FR 92 538 045 964 - Code APE : 6430Z.

Téléphone : 09 69 39 69 70 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local depuis un poste fixe).
Ce site est hébergé par OVH, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.
EPSENS a créé ce site Internet d'une part pour des utilisateurs en accès libre et d'autre part pour des utilisateurs partenaires, entreprises et salariés munis de codes individuels d'accès pour les informations qui les concernent.
Ce site permet :

  • La consultation d'informations générales sur la société EPSENS,
  • La consultation d'informations générales sur les produits proposés par EPSENS,
  • La consultation des positions des comptes salariés sur la base de la dernière valeur liquidative confirmée,
  • L'enregistrement en ligne, par les salariés, de demande de rachat de tout ou partie de leurs avoirs disponibles, d'arbitrage et de changement d'adresse.

La Directrice de la publication du site Web est Catherine PAYS-LENIQUE, en qualité de Directeur Général.

Informations d'ordre technique

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, EPSENS pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Mise en garde générale sur les produits et services

 En préambule, la société EPSENS attire l'attention du souscripteur sur les risques que peuvent présenter certains investissements notamment liés aux fluctuations des marchés financiers et l'invite à consulter attentivement les informations réglementaires, financières, juridiques et fiscales.

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement EPSENS et ne s'adressent qu'aux seules personnes résidant en France.

En particulier, les simulations financières proposées aux utilisateurs salariés, entreprises ou partenaires - prenant en compte des paramètres spécifiques et personnels comme notamment le taux marginal d'imposition - n'engagent en rien EPSENS. De même, les informations diffusées sur ce site ne sauraient être considérées comme du démarchage d'instruments financiers ou comme une sollicitation quelconque d'offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou d'autres produits de gestion financière.
Elles ne sont présentées qu'à titre informatif.

EPSENS fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. A cet effet, EPSENS renouvellera en tant que de besoin les documents d'information relatifs aux Fonds communs de placement d'entreprises (FCPE) présentés sur le site ; les performances de ces FCPE seront également présentées avec un souci de cohérence, quant à leur gestion financière, sur les cinq dernières années lorsque cela s'avère possible ou depuis leur création.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Il est à cet effet précisé que le terme « création » utilisé sur ce site et relatif aux performances des FCPE s'entend de la date de calcul de la première valeur liquidative de ces FCPE.

EPSENS se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site.

Fonctionnalités du site dédiées aux salariés

EPSENS propose sur son site un espace exclusivement dédié aux salariés :

L'espace « DIRECT'COMPTES »

 

Le salarié est autorisé, dans le respect des présentes conditions générales de fonctionnement, à accéder au site EPSENS et à procéder, outre les fonctionnalités offertes en mode consultation, à différentes opérations transactionnelles.

Il est précisé que toute demande de rachat ou d'arbitrage réalisée à partir de l'espace "DIRECT'COMPTES" est réputée à exécution immédiate dès lors qu'elle a fait l'objet de son transfert depuis la base de données du serveur web vers le progiciel de tenue des comptes de EPSENS. Ce transfert intervient chaque jour, du lundi au vendredi, à 23 heures 59 minutes 59 secondes, et ne concerne que les demandes dûment validées par le salarié.

La demande est exécutée selon les modalités prévues par le Document Clé d'Information pour l'Investisseur (Dici) ou Notice d'information du fonds, ainsi que de son règlement applicable.

Il ne peut pas être fixé de valeur plancher aux demandes transmises par le site Internet.

Le salarié est autorisé, dans le respect des présentes conditions générales de fonctionnement, à accéder au site EPSENS et à procéder aux opérations décrites ci-après.
EPSENS se réserve la possibilité d'instaurer des limites tant particulières que générales sur ces diverses fonctionnalités, notamment sur l'habilitation à la saisie des demandes de rachat et d'arbitrage s'il s'avère que :

  • Un accord d'entreprise restreint le champ d'application des opérations réalisables par les salariés, par exemple à certains fonds ou sur des périodes de temps limitées,
  • Le règlement d'un fonds fixe des conditions particulières pour les opérations de rachat et/ou d'arbitrage,
  • Une opération est actuellement en cours de traitement par les services de gestion de EPSENS pour un salarié souhaitant enregistrer une opération de rachat ou d'arbitrage en ligne,
  • La qualité des informations concernant la signalétique du salarié figurant dans ses fichiers ne s'avère pas suffisamment fiable pour mener à bonne fin les instructions du salarié.

 

De plus, EPSENS se réserve le droit de modifier ou de supprimer, sans préavis, tout service qu'elle jugera utile en fonction des évolutions techniques, technologiques et réglementaires.

En cas de non-conformité, à la réglementation ou aux accords d'épargne salariale en vigueur dans l'entreprise, d'une demande d'opération adressée par un utilisateur, EPSENS se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cette demande.

Modalités d'accès des salariés au site EPSENS

Connexion sécurisée SSL

L'espace « DIRECT'COMPTES » dédié aux salariés, tant en mode consultation qu'en mode transaction, fait appel au standard de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Il permet d'assurer l'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données échangées de bout en bout entre le poste client et le serveur web.

Ce protocole utilise un moyen de cryptographie reconnu : il est basé sur un algorithme à clé publique et privée RSA. Il effectue la gestion des clés et l'authentification du serveur avant que les informations ne soient échangées.

Lors de la consultation du site dans les espaces sécurisés, la mise en œuvre du protocole de sécurisation est matérialisée par l'affichage :

  • Sur le navigateur Internet Explorer, en bas à droite, d'un petit cadenas ;
  • Dans la zone d'adresse, le nom de domaine est précédé de "https" au lieu de "http".

Accès à l'espace « DIRECT'COMPTES »

Pour obtenir un mot de passe, le salarié doit faire une demande écrite auprès de la société EPSENS.

Le salarié dispose d'une fonction "modification du mot de passe" qui lui permet de modifier celui-ci. Il est vivement conseillé au salarié de modifier régulièrement son mot de passe. Lors de la première authentification du salarié, le mot de passe provisoire qui lui a été communiqué doit être modifié.

Il doit être tenu absolument secret et n'être communiqué à qui que ce soit. Le salarié est seul responsable des conséquences, de toute nature, liées à un défaut de modification du mot de passe initial ou de toute divulgation, volontaire ou non, de ce mot de passe ou du mot de passe modifié.
Le salarié accepte, du fait de la confidentialité de ce mot de passe, être réputé l'unique auteur de tout ordre affectant son compte transmis par l'intermédiaire du site EPSENS.

Si trois erreurs consécutives se produisent lors de la saisie du mot de passe, l'accès à l'espace « DIRECT'COMPTES » du site EPSENS est bloqué. Le salarié doit alors adresser une demande écrite auprès de la société EPSENS afin d'obtenir un nouveau mot de passe.

La société EPSENS se réserve le droit de suspendre l'accès au site EPSENS d'une manière générale ou par l'intermédiaire d'une clé d'accès particulière si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de ses services : elle en informerait aussitôt le ou les intéressés par tout moyen à sa convenance.

Données nominatives

Les renseignements fournis sur ce site par les utilisateurs (notamment nom et coordonnées) permettront de leur adresser la documentation ainsi que de télécharger les documents et brochures choisies.

En cas d'envoi d'un message électronique par l'utilisateur, son adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui permettra de répondre à son courrier.

Lors de l'accès au site, les informations concernant la fréquence d'accès, la navigation retenue ainsi que les informations consultées sont également susceptibles d'être recueillies par EPSENS.

Les informations collectées dans le cadre du présent site sont destinées à la société EPSENS afin de répondre aux demandes des utilisateurs ainsi que pour leur adresser toute documentation.

Conformément à la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et d'opposition pour motifs légitimes concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le service d'assistance Web deEPSENS ou en écrivant à EPSENS, 46 rue Jules MELINE 53098 LAVAL CEDEX 9, accompagné d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société EPSENS, pour son propre compte. Vous êtes informés que, conformément à l'article 32 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations que vous communiquez sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées à EPSENS, aux sociétés du groupe (société mère et ses filiales) ainsi qu'à ses partenaires et prestataires de services informatiques essentiellement, à des fins de gestion administrative, commerciale et à des fins d'assistance informatique. Les données collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et pas au-delà.

Les informations recueillies auprès des personnes sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.

Droits de propriété

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Ainsi, les marques de la société EPSENS figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société EPSENS est donc également interdite.

Les éléments (logos, tableaux ...) contenus dans ce site Internet sont la propriété de EPSENS ou de ses fournisseurs ainsi que de leurs auteurs.

EPSENS autorise les utilisateurs du site, chacun selon ses conditions d'accès spécifiques :

  • A consulter le présent site pour leur usage personnel et / ou dans le cadre des dispositions relatives à l'épargne salariale pour l'application du code du travail,
  • A effectuer en ligne des opérations d'arbitrage, de rachat d'avoirs disponibles et de modification de coordonnées postales,
  • A effectuer l'impression de tableaux ou de toute autre information diffusée sur le site,
  • A télécharger tout ou partie des informations figurant sur le site.

EPSENS conserve tous les droits non expressément autorisés.

Ainsi, les utilisateurs ne sont pas autorisés :

  • A modifier, désassembler ou arranger les logiciels utilisés dans le site,
  • A enlever ou tenter d'enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le site,
  • A créer un lien à partir d'une page ou d'un élément quelconque d'Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou document clé y afférent.

 

De même, les utilisateurs doivent s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Hyperliens

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société EPSENS.

Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse écrite et préalable de EPSENS.

Responsabilité

EPSENS fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site. Toutefois, EPSENS ne peut garantir la précision et l'exhaustivité de toutes les informations mises à la disposition du salarié - ou de l'internaute non salarié - sur le site de EPSENS. EPSENS s'engage à mettre en oeuvre les moyens courants nécessaires en vue de la permanence du bon fonctionnement et de la sécurité informatique du site EPSENS.

EPSENS met tout en oeœuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et / ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes dont EPSENS n'est pas directement responsable, ou d'une absence de disponibilité des informations et / ou de la présence de virus sur son site.

En particulier, EPSENS décline toute responsabilité :

  • Pour toutes imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site,
  • Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site,
  • Pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d'un téléchargement de données en provenance du site, pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et / ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

EPSENS n'est ainsi pas responsable du transport des données, ni des interruptions de service par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, en présence de conflits sociaux - même partiels -, d'interruption ou de dysfonctionnement des marchés financiers, de défaut de fourniture de courant électrique, d'interruptions de service consécutives à un mauvais fonctionnement du matériel de l'utilisateur du site - dû notamment à un paramétrage défectueux rendant impossible la connexion sur le site internet de EPSENS - ou du réseau de transmission -, en cas de litige du client avec FRANCE TELECOM, ou tout autre opérateur.

Le salarié accepte la pleine responsabilité des opérations qu'il initie et de leurs conséquences et ne saurait en aucun cas rechercher la responsabilité de EPSENS de ce chef.

EPSENS n'est pas responsable des conséquences de l'utilisation, par un tiers non autorisé, du numéro d'identification, du code d'accès aux services en ligne et du code Internet du client.

Le salarié - ou tout internaute non salarié - ne pourra rechercher la responsabilité de EPSENS pour tout renseignement, information ou commentaire de toute nature, obtenu ou émanant de EPSENS ou, le cas échéant, de l'un de ses fournisseurs d'informations disponibles en ligne, qu'il lui appartient de vérifier avant tout usage et exploitation.

EPSENS pourra à tout moment améliorer, enrichir, modifier ou arrêter sans préavis les prestations fournies. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de la suspension ou de l'interruption prolongée de ces prestations pour quelque cause que ce soit.

Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.
Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Si l'une des dispositions du présent texte s'avère nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

Copyright

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Création/réalisation du site : adlec.com.

Modalités d'information

L'utilisateur du présent site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice d'informations légales.